Politique de
confidentialité

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• PHARA SAS, société par actions simplifiée de droit ivoirien
• Siège social : Immeuble JECEDA, 46-47 Bd de la République, Plateau — Abidjan, Côte d'Ivoire
• E-mail DPO : privacy@phara.ci

Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus.

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, PHARA collecte les catégories de données suivantes :

Données d'identification et de contact

• Nom, prénom, date et lieu de naissance ;
• Adresse e-mail et numéro de téléphone ;
• Adresse postale (résidence principale) ;
• Pays de résidence et nationalité.

Données d'identité (KYC)

• Copie de pièce d'identité (passeport ou CNI) ;
• Photographie et vidéo (selfie, liveness check) ;
• Justificatif de domicile ;
• Justificatif de revenus ou d'origine des fonds (selon le montant).

Données transactionnelles

• Historique des réservations et des paiements ;
• Documents contractuels signés (contrats de réservation, actes) ;
• Informations de paiement (type de moyen de paiement, référence de transaction — sans conservation des coordonnées bancaires complètes).

Données de navigation

• Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation ;
• Pages visitées, durée des sessions, actions sur la Plateforme ;
• Cookies et traceurs (voir article 9).

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

• Création et gestion de votre compte Acquéreur ;
• Traitement de vos réservations et paiements ;
• Envoi des confirmations de transaction et notifications ;
• Gestion du service après-vente et du suivi de dossier.

Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

• Vérification d'identité (KYC) conforme aux obligations LCB-FT de la BCEAO ;
• Conservation des données transactionnelles à des fins fiscales et comptables ;
• Transmission au notaire et aux autorités compétentes sur réquisition.

Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

• Amélioration de la Plateforme et de l'expérience utilisateur ;
• Détection et prévention des fraudes ;
• Analyses statistiques anonymisées sur l'utilisation de la Plateforme.

Consentement (art. 6.1.a RGPD)

• Envoi de communications commerciales (newsletter, nouvelles offres) ;
• Utilisation de cookies non essentiels (analytics, personnalisation).

PHARA ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes, dans les limites strictement nécessaires à l'exécution des services :

Prestataires techniques et sous-traitants

• Sumsub : solution de vérification d'identité (KYC) ;
• Yousign : signature électronique des contrats ;
• Stripe : traitement des paiements par carte bancaire ;
• CinetPay : traitement des paiements Mobile Money ;
• Binance Pay : traitement des paiements en crypto-actifs ;
• Hébergeurs : infrastructure cloud pour le stockage sécurisé des données.

Chacun de ces prestataires est soumis à des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité conformes aux exigences RGPD.

Partenaires institutionnels

• Office Notarial BOA-VARLET : transmission des données nécessaires à la constitution de l'acte VEFA et à la gestion du séquestre ;
• Promoteurs immobiliers : données strictement nécessaires à la gestion de votre dossier de réservation.

Autorités

• Sur réquisition judiciaire ou administrative, conformément aux obligations légales applicables.

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de compte : durée de vie du compte + 3 ans après clôture ;
• Données KYC : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, conformément aux obligations LCB-FT ;
• Données transactionnelles : 10 ans à compter de la transaction (obligations comptables et fiscales) ;
• Documents contractuels : durée légale de conservation des actes immobiliers (30 ans) chez le notaire ;
• Données de navigation : 13 mois maximum pour les cookies analytiques ;
• Données de support : 3 ans à compter de la dernière interaction.

Au terme de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

PHARA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

• Chiffrement en transit : toutes les communications entre votre navigateur/application et nos serveurs sont chiffrées via TLS 1.3 ;
• Chiffrement au repos : les données sensibles (documents d'identité, données bancaires) sont chiffrées au repos avec des clés AES-256 ;
• Contrôle d'accès : accès aux données limité aux seules personnes habilitées, sur la base du principe du moindre privilège ;
• Journalisation : toutes les opérations sur les données sensibles sont journalisées et auditées ;
• Tests de sécurité : tests d'intrusion réguliers réalisés par des tiers indépendants ;
• Aucun stockage de données bancaires complètes : les coordonnées bancaires complètes ne sont jamais stockées sur les serveurs PHARA — elles transitent uniquement via nos prestataires PCI-DSS certifiés.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, PHARA s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales applicables.

Certains de nos prestataires étant établis hors de l'Union Européenne ou hors de Côte d'Ivoire, vos données peuvent être transférées dans d'autres pays. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées :

• Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne ;
• Décisions d'adéquation reconnues par les autorités compétentes ;
• Engagements contractuels de niveau équivalent au RGPD avec chaque sous-traitant.

Vous pouvez obtenir la liste des pays de destination et les garanties applicables en contactant notre DPO à privacy@phara.ci.

Conformément au RGPD et aux lois applicables, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger les données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : demander la suspension du traitement dans certaines circonstances ;
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale ;
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à privacy@phara.ci en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence (ex. : CNIL en France, ICO au Royaume-Uni).

La Plateforme utilise des cookies et traceurs pour assurer son fonctionnement et améliorer votre expérience :

Cookies strictement nécessaires (sans consentement requis)

• Gestion de la session et de l'authentification ;
• Sécurité (protection CSRF) ;
• Préférences de langue et d'affichage.

Cookies analytiques (avec consentement)

• Mesure d'audience anonymisée (nombre de visiteurs, pages consultées, durée) ;
• Analyse des parcours pour améliorer l'ergonomie.

Cookies de personnalisation (avec consentement)

• Mémorisation de vos préférences de recherche ;
• Recommandations de biens basées sur votre historique de consultation.

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies via le bandeau de consentement accessible depuis la Plateforme, ou en configurant votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas votre accès aux fonctionnalités principales de la Plateforme.

PHARA se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter des changements dans nos pratiques, des évolutions réglementaires ou des améliorations de la Plateforme.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par e-mail ou par notification sur la Plateforme avec un préavis raisonnable. Pour les modifications mineures, la mise à jour de la date de version en haut du document vaut notification.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. L'utilisation continue de la Plateforme après notification des modifications vaut acceptation de la politique mise à jour.

La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse phara.ci/confidentialite.